De quoi s’agit-il ?

Harmoniser les heures d’ouverture en semaine

Aujourd’hui à Genève, les heures d’ouverture changent suivant les jours. Avec la révision de la loi, tout sera plus simple = 19h du lundi au samedi sauf le vendredi qui reste 19h30.

Les heures d’ouverture seront moins nombreuses (une heure de moins) mais mieux réparties.

LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDI
Actuellement19h19h19h21h19h3018h
Avec la révision19h19h19h19h19h3019h

Travail du dimanche exceptionnel

Des horaires plus adaptés

La position de la FER Genève en quelques mots

OUI à la LHOM

Louise Barradi, fleuriste et directrice d’exploitation chez Fleuriot Fleurs SA

Pascal Vandenberghe, libraire et directeur des librairies Payot SA

Béatrice Berthet, présidente de l’Association des Intérêts de Carouge

Maintenir l’ouverture des magasins trois dimanches par an

Aujourd’hui, la loi prévoit l’ouverture des magasins trois dimanches par an, mais avec des conditions qui ne permettent pas d’assurer cette ouverture. Avec la révision, les magasins seront assurés de pouvoir utiliser cette possibilité s’ils le souhaitent.

Les personnes qui travailleront lors de ces trois dimanches devront être volontaires et recevront des compensations spécifiques supérieures à ce que prévoit la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr.).

Pour rappel, les Genevois ont déjà accepté
à deux reprises, en 2016 et 2019, l’ouverture dominicale trois dimanches par année.

Situation du commerce de détail à Genève

Quelque 20’000 emplois et des prestations indispensables au quotidien :
le commerce de détail est au cœur de la vie des Genevois.

Les commerces genevois doivent toutefois se battre pour survivre.
Les faillites augmentent et les défis sont multiples :

Tourisme d’achat

Au vu du caractère transfrontalier du canton, les Genevois sont nombreux à aller faire leurs courses en France. En automne 2021, le tourisme d’achat – pour l’ensemble de la Suisse – représente quelque 10 milliards de francs dépensés à l’étranger, soit davantage que le record atteint en 2019.

Commerce par internet

Les magasins de quartier doivent faire face à de nouvelles habitudes. Les achats par internet se développent toujours davantage. Le commerce en ligne a très fortement augmenté en 2020, suite à la fermeture des magasins en lien avec la crise du COVID. Les géants étrangers spécialisés du e-commerce (Zalando, Amazon, etc.) sont devenus des concurrents contre lesquels il est difficile de lutter à armes égales.

Crise du COVID

La crise du COVID et les décisions de fermeture des commerces ont naturellement eu un impact fort sur les commerces genevois. Le recours au télétravail modifie la mobilité et la fréquentation des magasins qui doivent se réinventer.

Protection des conditions de travail

Le commerce de détail bénéficie d’une protection spécifique à travers un contrat-type de travail obligatoire qui impose des salaires minimaux impératifs s’appliquant à tous les commerces et tous les travailleurs.

La durée maximale de travail hebdomadaire n’est pas touchée par cette révision. Des compensations particulières sont prévues à Genève pour le travail du dimanche exceptionnel (en cas d’acceptation de la loi). Elles sont beaucoup plus élevées que celles prescrites par le droit fédéral.

En plus du paiement ordinaire des heures travaillées, le personnel de vente bénéficiera des compensations spéciales suivantes :

  • soit le paiement d’un supplément de salaire de 100 % des heures travaillées,
  • soit une compensation supplémentaire en temps de 100 % des heures travaillées.

Arguments

Renforcer les commerces de proximité

Renforcer les magasins de quartier, c’est renforcer la production locale, durable et diminuer les déplacements. Lors de la crise du COVID, les Genevois ont redécouvert avec plaisir leurs commerces de proximité. Cela doit perdurer.

Répondre aux besoins des Genevois

Les habitudes de consommation ont évolué. Les commerces doivent pouvoir proposer un nouveau confort d’achat à la population genevoise. Simplifier les horaires, faciliter les achats le samedi, ouvrir un ou deux dimanches pendant les périodes de fêtes : la révision est faite pour les Genevois !

Rendre Genève vivante

Des commerces ouverts, ce sont des villes vivantes et un canton dynamique, où il fait bon vivre et qui attire visiteurs et habitants. L’harmonisation des horaires et le maintien des trois dimanches – associé aux périodes de fête ou à des événements d’envergure – permettront d’animer nos quartiers. Les restaurants, les hôtels et tous les secteurs qui vivent du tourisme en profiteront.

Protéger les emplois et les conditions de travail locales

Les commerces à Genève, ce sont près de 20’000 emplois et des jeunes en apprentissage. Soutenir les commerces genevois, c’est protéger l’emploi et la formation. C’est aussi protéger les salaires et les conditions de travail à Genève!

Pour en savoir plus

Ouverture des magasins le dimanche

La Loi sur le travail donne aux cantons la possibilité́ de désigner quatre dimanches par an au maximum pendant lesquels tous les commerces peuvent occuper du personnel sans demander une autorisation auprès des autorités. Les jours fériés sont assimilés à des dimanches.

A Genève, il est ainsi possible depuis de nombreuses années d’ouvrir les commerces le 31 décembre, jour férié genevois, grâce à cette disposition.

En 2016, les Genevois ont accepté en votation populaire d’avoir trois dimanches ouverts jusqu’à 17h, en plus du 31 décembre. Cette ouverture était liée à l’existence d’une convention collective de travail (CCT) étendue. La CCT existante ayant été dénoncée par la partie syndicale, il n’a pas été possible d’ouvrir les commerces sous cette condition. Le parlement genevois a donc voté une loi expérimentale, approuvée en votation populaire, permettant l’ouverture des magasins sous réserve de compensations spécifiques pour les travailleurs. En 2019 et 2020, les magasins genevois ont donc pu ouvrir trois dimanches par an. Cela a été un réel succès tant pour la population que pour les commerçants.

La révision de la loi sur laquelle nous votons permet de pérenniser cette ouverture. Elle oblige tous les commerces qui veulent ouvrir le dimanche à respecter des conditions de travail très attractives pour les employés.

Protection des conditions de travail

Pour le travail dominical exceptionnel, il est obligatoire de respecter les compensations prévues dans les usages du commerce de détail (UCD), ainsi que les dispositions de la loi fédérale (LTr – RS 822.11) et ses ordonnances d’application y relatives. Les usages reflètent les conditions de travail et prestations sociales applicables à Genève.

Le travail du dimanche intervient sur une base volontaire, l’accord du collaborateur est obligatoire.

Les employés des magasins qui travaillent un dimanche bénéficient de compensations spéciales qui sont beaucoup plus élevées à Genève que dans le reste de la Suisse.

A Genève, le personnel de vente employé le dimanche se voit allouer, en plus du paiement ordinaire des heures travaillées, les compensations suivantes :

  • Soit le paiement d’un supplément de salaire de 100% des heures travaillées
  • Soit une compensation supplémentaire en temps de 100% des heures travaillées.